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La constitution de la fédération de Russie :
Un régime inédit dans l'histoire russe.
L'empire russe était une autocratie qui, au début du XX° siècle, avait amorcé sa transition vers la monarchie constitutionnelle, un processus enclenché à la suite de la révolution de 1905 et de l'humiliante défaite russe dans la guerre contre le japon. Le 27 avril 1906, le tsar Nicolas II avait accordé " une loi fondamentale " qui tempérait l'autocratie en instituant un parlement - la Douma - ainsi qu'un conseil des ministres, sans que l'on put toutefois parler de parlementarisme, puisque les ministres n'étaient responsables que devant le monarque. Au cours de la période soviétique (1917-1991), la Russie (RSFSR, République socialiste fédérative soviétique de Russie) connut plusieurs Constitutions successives, en 1918, en 1937 et en 1978, ces deux dernières étant de simples transcriptions, pour la Russie, de la constitution de l'URSS ( celle de 1936, puis celle de 1977). Ces textes instituaient un régime de parti unique, non libéral et non pluraliste.
Une démocratie pluraliste :
La constitution de la fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, établit une démocratie pluraliste, un régime inédit dans l'histoire russe. La nouvelle "loi fondamentale" a été adoptée par 58,43% des voix ( taux de participation : 54,37%). Cette constitution rompt de manière claire et définitive avec le système soviétique. Elle instaure un système politique pluraliste de type " mixte" - ni présidentiel ni parlementaire assez voisin, sur le papier, de la constitution française de 1958. Les deux textes ont été élaborés et adoptés dans une conjoncture caractérisée par une crise de régime - crise de la IV° république en France, chute du système soviétique en Russie - et la montée en puissance d'un " homme fort " aux allures d'un homme providentiel - le général de gaulle en France et boris Elstine en Russie postsoviétique. Dans les deux cas, une dynamique césariste met en place de nouvelles institutions, qui se présentent comme " en rupture " avec le système précédent.
Tout comme la V° république, le système politique russe postsoviétique est marqué par une forte prééminence présidentielle. Le président de la fédération de Russie est le chef de l'état, le chef des armées et le chef de la diplomatie. Il est élu au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours pour un mandat de quarte ans, qui ne peut être renouvelé consécutivement plus d'une fois. Elu pour la première fois le 12 juin 1991 dans de l'ancienne constitution pour un mandat de cinq ans, Boris Eltsine, est le premier président de la fédération de Russie a être aussi réélu en juillet 1996 au second tour. Vladimir poutine lui a succédé en janvier 2000 au titre de président par intérim, avant d'être élu président en mars 2000, puis réélu en 2004. En 2008 Dimitri Medvedev est devenu le troisième chef d'état de la Russie postsoviérique.
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Présidentialisme :
Si la lettre de la constitution instaure un exécutif bicéphale - le président est le chef de l'état et le premier ministre le chef du gouvernement, l'exécutif russe n'a en faite qu'un seul véritable chef, le président, qui dispose d'un pouvoir bien plus étendu que son homologue français. Le régime politique russe peut être qualifié de présidensaliste, en ce sens que le chef de l'état en est le pivot, voire la pièce maîtresse autour de laquelle s'articule tout le jeu institutionnelle et politique.
A l'instar du locataire de l'Elysée, le chef du Kremlin nomme le premier ministre, cette nomination est ensuite approuvée ou rejetée par la majorité des députés de la Douma. Le président peut être destitué par la Douma, au terme d'une procédure d'impeachment dont les conditions de mise en oeuvre sont extrêmement difficile a réunir. Indice du caractère présidentialisme, le président ne choisit pas son premier ministre en référence à la majorité parlementaire, cette pratique est susceptible d'évoluer dans un sens plus "parlementaire" : ce dernier pourrait être choisit en fonction de la majorité politique de la Douma.
Fédéralisme :
Conformément à la constitution du 12 décembre 1993, la Russie est un état fédéral comprenant 89 entités fédérées - les " sujets de la fédération" - "les sujets de la fédération" qui se déclinent selon 26 appellations différentes : 21 républiques, 7 territoires, 48 régions, 2 villes d'importance fédérale ( Moscou et Saint Pétersbourg), une région autonome et 7 districts autonomes. En 2008, à la suite de la fusion de plusieurs entités, le nombres " des sujets de la fédération " a été ramené à 84, mais le découpage administratif interne de la fédération de la Russie, inchangé, est directement hérité de celui de l'ancienne URSS.
Dans tous les sujets de la fédération, le pouvoir exécutif est dirigé par un chef d'administration ( gouverneur ou encore président dans les républiques), élu pour quatre ans par l'assemblée régionale sur proposition du président de la fédération de Russie. Pendant près de dix ans, entre 1995 et 2004, les chefs d'administration ont été pour la plupart élus au suffrage universel direct. Privé d'une majorité à la Douma tout au long de ses deux mandats, Boris Elstine fut contraint de s'appuyer sur les dirigeants régionaux, auxquels il avait annoncé, dans une formule restée célèbre, qu'il pourraient " avaler autant de souveraineté " qu'ils le voudraient et de leurs concéder une autonomie et des droits politiques étendus. Les gouverneurs et les présidents de République, à la tête des villes et des régions, avaient, à la faveur de la faiblesse de l'État central dans les années 1990, renforcé considérablement leurs pouvoirs, freinant l'application de telle loi ou "l'interprétant" à leur manière, promulguant et faisant appliquer des lois contraires à celles adoptées au niveau fédéral. L'importante autonomie des régions, le poids des oligarchies régionales, pouvaient ainsi faire craindre une fragmentation de l'espace économique et systémique fédéral.
Vladimir Poutine mit fin au fédéralisme asymétrique qui s'était développé au cours des années 1990, en cherchant à rétablir la verticale du pouvoir ( sous-entendu du fédéral) dans les régions. En 2008, le fédéralisme russe peut être paradoxalement qualifié de " fédéralisme centralisé"; La législation des divers " sujets de la fédération" a été mise en conformité avec le droit fédéral et les chefs d'administration régionale, de fait désignés par le Kremlin, ont perdu leurs autonomie politique. De plus , conformément au décret présidentiel du 13 mai 2000, le territoire de Russie est désormais divisé en sept " districts fédéraux" (Nord-Ouest, Centre, Sud, Volga, Oural, Sibérie et extrême orient) dans lesquels des représentants plénipotentiaires du président, nommés et révoqués par ce dernier et membres de droit de l'administration présidentielle, supervisent l'activité des institutions fédérales dans les divers " sujets de la fédération". Par ce nouveau quadrillage, le pouvoir présidentiel fait l'objet d'une déconcentration et par ce biais d'un renforcement sur l'ensemble du territoire.
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Fédéralisme :
Le parlement russe ( assemblé fédérale) est composé de deux chambres : le conseil de la fédération ( chambre haute) et la Douma d'état ( chambre basse).
Le conseil de la fédération :
Le conseil de la fédération est composé de deux représentants par " sujet de la fédération" : l'un représentant exécutif, l'autre le pouvoir législatif ( représentatif) régional. Jusqu'en septembre 2000, le chef d'administration régionale siégeait de droit à la chambre haute, de même que le président de l'assemblée régionale. Désormais seul les présidents des assemblées des entités fédérés conservent de droit leur siège au sénat russe, tandis que les gouverneurs n'ont plus le droit de siéger : en contrepartie, ils se sont vu accorder le pouvoir de désigner leur représentant.
La Douma : Государственная Дума
La Douma d'état comprend 450 députés élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Jusqu'en 2003, les députés étaient élus pour moitié au scrutin proportionnel de liste dans la circonscription fédérale ( avec une combinaison entre la circonscription fédéral et 7 circonscription régionales correspondant aux districts fédéraux en 2003), et pour moitié au scrutin uninominal à un tour dans 225 circonscriptions territoriales. En 2007, les 450 députés de la Douma ont été tous élus au scrutin proportionnel de liste, assorti d'un seuil de représentation de 7% des suffrages exprimés en dessous duquel les partis bénéficient d'aucune représentation.
Historiquement, la Douma était le conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et des tsars de la Russie impériale. La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 au Palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par le tsar Nicolas II. Cette Douma fut instaurée à la suite des événements de 1905, et en particulier du dimanche rouge. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle mais non parlementaire, puisque le ministre, nommé par le Tsar, ne dépend pas de l'Assemblée. nb : Le terme douma, vient du mot russe думать, qui signifie, « penser ».
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Élections législatives de 2007 :
Date des élections : 2 décembre 2007
450 sièges à pourvoir : majorité simple : 226 voix - majorité qualifiée (2/3) : 300 voix.
Résultats de gauche à droite :
* Parti communiste russe : 57 sièges (+6)
* Russie juste : 38 sièges (+38)
* Russie unie (pro Vladimir Poutine) : 315 sièges (+94)
* Parti libéral-démocrate de Russie (nationaliste) : 40 sièges (+3)
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Parti communiste russe |
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Russie juste |
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Russie unie |
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Parti libéral-démocrate de Russie (nationaliste) |
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La démocratie Russe :
Le système politique de la Russie s'apparente à une démocratie plébiscitaire et non compétitive. La vie politique est dominée par les exécutifs, qui, à tous les niveaux, contrôlent étroitement la composition des assemblées par le biais d'une véritable administration des élections, pouvant aller jusqu'à des fraudes électorales. Dans ces conditions, la démocratie est essentiellement animée par un ressort plébiscitaire : le vote se fait pour ( ou contre) le " parti du pouvoir ". Sous la présidence de Vladimir Poutine, la recentralisation fédérale s'est accompagnée d'une refonte du paysage politique dans le sens d'une démocratie non compétitive caractérisée par la domination grandissante et sans partage d'un grand partie, le partie proprésidentiel Russie Unie, à la Douma et dans toutes les assemblées régionales. Une législation sur les partis politiques a été adoptée, imposant des conditions strictes aux organisations politiques pour se voir reconnaître le statut de parti, qui seul permet désormais de présenter des candidats aux élections.
Résultats de l'élection présidentielle du 2 mars 2008 ( 1° tour)
Taux de participation : 69,78%
Candidat Résultat
Dimitri Medvedev 70,28 %
Guennadi Ziouganov 17,72 %
Vladimir Jirinovski 9,34 %
Anrei Bogdanov 1,28 %
Résultats de l'élection législative du 2 décembre 2007
Taux de participation : 63 %
Parti Resultat en voix (%) Résultat en sièges
Russie Unie 64,30 % 315
PCFR 11.57 % 57
LDPR 8,14 % 40
Russie Juste 7,74 % 38 |
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